Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des formations de CESAREA AGENCY applicables \u00e0 compter du 01\/03\/2024<\/p>\n\n\n\n
Champ d\u2019application <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des Formations d\u00e9livr\u00e9es par CESAREA AGENCY sous r\u00e9serve de conditions sp\u00e9cifiques. L\u2019attention du Client est attir\u00e9e sur le fait que dans le cadre d\u2019inscription \u00e0 des dispositifs de formation en partenariat, une inscription compl\u00e9mentaire aupr\u00e8s de l\u2019organisme partenaire peut \u00eatre obligatoire. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cela est pr\u00e9cis\u00e9 dans la documentation de la Formation. Cette inscription compl\u00e9mentaire se r\u00e9alise alors selon les modalit\u00e9s et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du partenaire. <\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions ne sont pas applicables aux actions de formation choisies au travers de la plateforme \u00ab moncompteformation \u00bb de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations lesquelles sont r\u00e9gies par les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions particuli\u00e8res de la plateforme. <\/p>\n\n\n\n D\u00e9signation<\/strong><\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 CESAREA AGENCY d\u00e9signe un organisme de formation professionnelle, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 11 rue Galin, 33100 BORDEAUX.<\/p>\n\n\n\n CESAREA AGENCY met en place et dispense des formations aux particuliers et aux entreprise, \u00e0 Bordeaux, et sur l\u2019ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. <\/p>\n\n\n\n D\u00e9finitions <\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de d\u00e9signer par : <\/p>\n\n\n\n – Client : toute personne physique ou morale qui s\u2019inscrit ou passe commande d\u2019une formation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 CESAREA AGENCY<\/p>\n\n\n\n – Stagiaire : la personne physique qui participe \u00e0 une formation. <\/p>\n\n\n\n – CGV : les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous. <\/p>\n\n\n\n – OPCO : les op\u00e9rateurs de comp\u00e9tence agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s de collecter et g\u00e9rer l\u2019effort de formation des entreprises.<\/p>\n\n\n\n –\u00a0CGU : d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. Objet et champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les conditions applicables aux prestations de formation effectu\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 CESAREA AGENCY pour le compte d\u2019un client. <\/p>\n\n\n\n Toute commande de formation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. <\/p>\n\n\n\n Ces conditions pr\u00e9valent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n Modalit\u00e9s d\u2019inscription <\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La Commande est possible soit en ligne sur le Site www.girl-boss.com<\/a> \/ www.cesarea-agency.com<\/a> , soit par l\u2019envoi d\u2019un dossier d\u2019inscription sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Toute validation d\u2019une Commande en ligne ou signature d\u2019un dossier d\u2019inscription vaut inscription ferme et d\u00e9finitive. <\/p>\n\n\n\n La commande ne peut \u00eatre valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s \u00e9tude de la conformit\u00e9 des pi\u00e8ces obligatoires demand\u00e9es lors de la Commande en ligne ou dans le dossier d\u2019inscription. Un d\u00e9lai maximum de 15 jours est applicable en cas de demande de r\u00e9gularisation de ces pi\u00e8ces effectu\u00e9e par l\u2019\u00e9tablissement. \u00c0 d\u00e9faut CESAREA AGENCY se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Commande en ligne est ouvert exclusivement pour les Clients personnes physiques. <\/p>\n\n\n\n Pour certains publics ou certaines Formations n\u00e9cessitant des pr\u00e9requis p\u00e9dagogiques, l\u2019examen de la situation des inscrits et la n\u00e9cessit\u00e9 de fournir des justificatifs peuvent impliquer une phase de pr\u00e9inscription (dans des cas express\u00e9ment mentionn\u00e9s sur le Site et dans les dossiers d\u2019inscription). <\/p>\n\n\n\n Pour les Commandes en ligne, le Client re\u00e7oit \u00e0 l\u2019issue de sa Commande un accus\u00e9 de r\u00e9ception par voie \u00e9lectronique, pr\u00e9sentant un r\u00e9capitulatif des \u00e9l\u00e9ments de sa Commande, ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions en pi\u00e8ce jointe. L\u2019inscription ne sera effective qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception et validation par CESAREA AGENCY des pi\u00e8ces demand\u00e9es, accompagn\u00e9es du r\u00e8glement le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>\n\n\n\n Ces pi\u00e8ces doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 CESAREA AGENCY avant la fin de la p\u00e9riode d\u2019inscription de la Formation concern\u00e9e, cachet de la Poste faisant foi pour les envois postaux de dossiers. Tout dossier re\u00e7u par CESAREA AGENCY apr\u00e8s la date limite d\u2019inscription ne peut \u00eatre pris en compte.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019issue de l\u2019inscription, les premiers documents p\u00e9dagogiques et\/ou les identifiants permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019espace de formation en ligne sont adress\u00e9s, conform\u00e9ment au calendrier de formation. <\/p>\n\n\n\n Formation professionnelle continue dont l\u2019action de formation est prise en charge totalement ou partiellement <\/strong><\/p>\n\n\n\n Sont concern\u00e9s : les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9, les travailleurs ind\u00e9pendants, les agents de la fonction publique, les demandeurs d’emploi, dont la formation est financ\u00e9e dans le cadre de diff\u00e9rents dispositifs (plan de d\u00e9veloppement…). Toute demande de Formation s\u2019effectue par l\u2019envoi \u00e0 CESAREA AGENCY d\u2019un dossier d\u2019inscription d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9. En cas de paiement total ou partiel effectu\u00e9 par un organisme financeur, l\u2019attestation de prise en charge par cet organisme doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 CESAREA AGENCY avec le dossier d\u2019inscription. <\/p>\n\n\n\n Une convention ou un contrat de formation professionnelle continue est ensuite \u00e9tabli par CESAREA AGENCY conform\u00e9ment aux prescriptions du code du travail. <\/p>\n\n\n\n D\u00e8s r\u00e9ception de la convention ou contrat sign\u00e9 de l\u2019ensemble des parties, CESAREA AGENCY adresse \u00e0 l\u2019Inscrit les premiers documents p\u00e9dagogiques et\/ou les identifiants permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019espace de formation en ligne, conform\u00e9ment au calendrier de formation. <\/p>\n\n\n\n Devis et attestation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour chaque formation, la soci\u00e9t\u00e9 CESAREA AGENCY s\u2019engage \u00e0 fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 un exemplaire renseign\u00e9, dat\u00e9, sign\u00e9 et tamponn\u00e9, avec la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Le cas \u00e9ch\u00e9ant une convention particuli\u00e8re peut \u00eatre \u00e9tablie entre la soci\u00e9t\u00e9 CESAREA AGENCY, l\u2019OPCO ou le client.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la demande du client, une attestation de pr\u00e9sence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d\u2019\u00e9margement peuvent lui \u00eatre fournies.<\/p>\n\n\n\n DISPOSITIONS FINANCI\u00c8RES :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix des formations sont indiqu\u00e9s en euros hors taxes et sont exon\u00e9r\u00e9s de TVA. <\/p>\n\n\n\n Pour les formations sollicit\u00e9es par une entreprise, les factures sont \u00e9mises \u00e0 l’inscription. <\/p>\n\n\n\n Les repas ne sont pas compris dans le prix des formations.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement de toutes les formations (pr\u00e9sentielles ou FOAD) sera effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de la commande – d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation (Article L6353-5 du code du Travail).<\/p>\n\n\n\n Dans le d\u00e9lai de dix jours \u00e0 compter de la signature du contrat, le client peut se r\u00e9tracter par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le r\u00e8glement doit \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire ou ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de CESAREA AGENCY. <\/p>\n\n\n\n A l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le Client doit r\u00e9gler 30 % du prix convenu sauf dispositions contraires pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 7 du contrat de formation professionnelle.<\/p>\n\n\n\n Le solde donne lieu \u00e0 \u00e9chelonnement des paiements au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9roulement de l\u2019action de formation : <\/p>\n\n\n\n 40% le premier jour de formation.<\/p>\n\n\n\n 30% le dernier jour de formation.<\/p>\n\n\n\n Pour les formations d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 3 semaines continues un \u00e9chelonnement de paiement peut \u00eatre mis en place par pr\u00e9l\u00e8vement automatique sur le compte du Client. <\/p>\n\n\n\n Dans des situations exceptionnelles, il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un paiement \u00e9chelonn\u00e9. <\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, ses modalit\u00e9s devront avoir \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9es avant le d\u00e9marrage de la formation.<\/p>\n\n\n\n Prise en charge de tout ou partie de la formation <\/strong><\/p>\n\n\n\n Si le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la prestation. Le client est tenu de fournir l\u2019accord de financement lors de l\u2019inscription. <\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 CESAREA AGENCY ne re\u00e7oit pas la prise en charge de l\u2019OPCO au 1er jour de la formation, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts de formation sera factur\u00e9e au client.<\/p>\n\n\n\n Dispositions sp\u00e9cifiques aux Inscrits relevant d\u2019un organisme financeur <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les sommes non prises en charge par l\u2019organisme financeur seront dues par l\u2019employeur ou l\u2019Inscrit. En cas de financement autre que par son employeur, l\u2019Inscrit reste redevable des sommes non prises en charge par le financeur. <\/p>\n\n\n\n Moyens de paiement <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les moyens de paiement accept\u00e9s varient selon les modalit\u00e9s d\u2019inscription : – en une fois par virement, Le Client s’engage \u00e0 r\u00e9gler l’int\u00e9gralit\u00e9 du montant de sa Commande dans les d\u00e9lais convenus, que l’Inscrit soit assidu ou non dans sa Formation. <\/p>\n\n\n\n Paiement en plusieurs fois<\/strong> <\/p>\n\n\n\n En cas de paiement en plusieurs fois par pr\u00e9l\u00e8vements automatiques, le d\u00e9faut de r\u00e8glement, m\u00eame partiel, met fin aux facilit\u00e9s de paiement octroy\u00e9es au Client. Pour tout incident de paiement (unique ou \u00e9chelonn\u00e9), CESAREA AGENCY se r\u00e9serve le droit de : <\/p>\n\n\n\n – recouvrer imm\u00e9diatement l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes restant \u00e0 percevoir par tous les moyens l\u00e9gaux en vigueur, <\/p>\n\n\n\n D\u00e9livrance des services – acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace de formation et aux contenus de cours <\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription \u00e0 une Formation de CESAREA AGENCY est strictement personnelle. Tout transfert de l\u2019inscription au profit d\u2019un tiers ou mise \u00e0 disposition de ressources, sous quelque forme que ce soit (notamment reproduction totale ou partielle), et \u00e0 quelque titre que ce soit (gratuit ou on\u00e9reux), est strictement interdit et engage la responsabilit\u00e9 contractuelle et d\u00e9lictuelle de l\u2019auteur des faits. Les Formations peuvent comprendre des contenus de formation en ligne ou en t\u00e9l\u00e9chargement ou sur support physique. <\/p>\n\n\n\n 1.Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace de formation en ligne <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n A l\u2019issue de son inscription, l\u2019Inscrit re\u00e7oit les identifiants n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 son espace de formation et b\u00e9n\u00e9ficier des contenus et services. Tout acc\u00e8s \u00e0 un espace de formation en ligne implique de la part de l\u2019Inscrit le respect des CGU de CESAREA AGENCY. Les services sont accessibles pour la dur\u00e9e de la Formation. <\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s aux contenus et aux services propos\u00e9s dans la Formation implique de la part de l\u2019Inscrit de poss\u00e9der obligatoirement : <\/p>\n\n\n\n – un ordinateur ; <\/p>\n\n\n\n – une connexion Internet fonctionnelle ; <\/p>\n\n\n\n – une adresse \u00e9lectronique individuelle ; <\/p>\n\n\n\n – un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ; <\/p>\n\n\n\n – un navigateur Internet dans une version r\u00e9cente ; <\/p>\n\n\n\n – une suite bureautique gratuite ou commerciale dans une version r\u00e9cente ; <\/p>\n\n\n\n – un lecteur de fichier PDF ; certification ou d\u2019une \u00e9preuve surveill\u00e9e…), une webcam et un micro. R\u00e9tractation <\/strong><\/p>\n\n\n\n 1.B\u00e9n\u00e9ficiaire <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout Client ayant command\u00e9 une Formation au titre des articles 5.2.2 et 5.3 peut b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation. <\/p>\n\n\n\n 2.Proc\u00e9dure <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date de validation de l\u2019inscription par le Cned pour se r\u00e9tracter par le biais du formulaire de r\u00e9tractation disponible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/ www.girl-boss.com\/retractation, ou du formulaire joint aux pr\u00e9sentes Conditions, ou de toute d\u00e9claration \u00e9crite d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 envoy\u00e9e par voie \u00e9lectronique avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. II est rappel\u00e9 qu\u2019en cas de doute, il appartient au Client de prouver que la demande de r\u00e9tractation a bien \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. En cas d\u2019usage du droit de r\u00e9tractation, aucune somme ne sera due par le Client. Le remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es est effectu\u00e9 par r\u00e9trocession des fonds via la carte bancaire utilis\u00e9e pour r\u00e9gler la commande. Dans tous les autres cas, le remboursement est effectu\u00e9 par virement sur production d\u2019un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>\n\n\n\n Report \/ annulation d\u2019une formation par Cesarea <\/strong><\/p>\n\n\n\n Annulation d\u2019une formation par le Client<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute annulation d\u2019une formation \u00e0 l\u2019initiative du Client devra \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit dans les conditions qui suivent : A d\u00e9faut, 100% du montant de la formation restera imm\u00e9diatement exigible \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/p>\n\n\n\n Annulation d’une formation e-learning par le Client<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 sa formation en e-learning, le client renonce \u00e0 son droit de r\u00e9tractation et r\u00e8gle sa commande par carte bancaire sur le site.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement pr\u00e9alable de la formation en e-learning conditionne la mise en place de la prestation.<\/p>\n\n\n\n Annulation en cas de Force majeure <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client peut mettre fin \u00e0 son contrat en cas de force majeure. Sa demande doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse mail contact@cesarea-agency.fr<\/a> avec pour objet : \u00ab FORCE MAJEURE \u00bb en pr\u00e9cisant dans le message le num\u00e9ro de la commande ou l\u2019indicatif. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispens\u00e9es demeureront \u00e0 la charge du Client \u00e0 due proportion de leur valeur. <\/p>\n\n\n\n Informatique et libert\u00e9s <\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de sa mission, les informations relatives aux prospects, Clients, payeurs et Inscrits recueillies par CESAREA AGENCY lors de la Commande font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s dont les finalit\u00e9s sont la gestion de la relation client, la gestion des inscriptions et des paiements, la gestion administrative de la scolarit\u00e9 et la mise \u00e0 disposition de l\u2019espace p\u00e9dagogique de formation de CESAREA AGENCY. <\/p>\n\n\n\n Protection des donn\u00e9es <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le client \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CESAREA AGENCY sont utiles pour le traitement de l\u2019inscription ainsi que pour la constitution d\u2019un fichier client\u00e8le pour des prospections commerciales. Suivant la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition des donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 CESAREA AGENCY s\u2019engage \u00e0 appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es du client. Elle s\u2019interdit de divulguer les donn\u00e9es du client, sauf en cas de contrainte l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la gestion de la relation client, des courriels d\u2019information commerciale permettant de mieux conna\u00eetre les services de CESAREA AGENCY peuvent \u00eatre envoy\u00e9s aux Clients et aux prospects qui l\u2019ont accept\u00e9. Ils peuvent demander \u00e0 ne plus recevoir de courriers \u00e9lectroniques de la part de CESAREA AGENCY \u00e0 tout moment en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et ins\u00e9r\u00e9 en pied de page de chacun de ces courriels. <\/p>\n\n\n\n Pour obtenir plus d\u2019informations sur la fa\u00e7on dont les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par CESAREA AGENCY ainsi que pour conna\u00eetre et exercer ses droits, il est possible de consulter la politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de CESAREA AGENCY disponible sur www.girl-boss.com<\/a> \/ www.cesarea-agency.com<\/a> . <\/p>\n\n\n\n
– Compte utilisateur : compte propre \u00e0 un Utilisateur, comprenant notamment ses identifiants (identifiant de connexion et mot de passe), et dont l’enregistrement est n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s des Services.
– Contenu : informations, donn\u00e9es, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vid\u00e9os, messages ou tout autre \u00e9l\u00e9ment mis en ligne dans le cadre d\u2019un Service.
– Identifiants : adresse \u00e9lectronique (ou tout autre identifiant de connexion choisi par l\u2019utilisateur lorsque cela lui est permis) et mot de passe permettant \u00e0 l’Utilisateur de s’identifier afin de se connecter \u00e0 son Compte utilisateur.
– Utilisateur : personne physique ou morale acc\u00e9dant aux Services et disposant d\u2019un Compte utilisateur.
– Service : tout Service d\u00e9livr\u00e9 par CESAREA AGENCY, qu\u2019il s\u2019agisse de Services d\u2019accompagnement de l\u2019Inscrit tels que de la formation 1:1 ou des regroupements en pr\u00e9sence ou un Service p\u00e9dagogique accessible seul, hors le cadre d\u2019une inscription \u00e0 une Formation de CESAREA AGENCY comme un Service de perfectionnement, des regroupements, un soutien en ligne…<\/p>\n\n\n\n
La validation de la commande engage \u00e0 son complet r\u00e8glement le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Tout choix de Formation et de session est d\u00e9finitif et ne peut donner lieu \u00e0 changement de Formation ou report d\u2019Inscription sauf accord de CESAREA AGENCY apr\u00e8s une r\u00e9union de cadrage.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
La date de validation de l\u2019inscription par CESAREA AGENCY est celle figurant sur la confirmation
d\u2019inscription.
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Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement par le Client de p\u00e9nalit\u00e9s de retard \u00e9gales au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9 de 10 points de pourcentage.<\/p>\n\n\n\n
Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable, d\u00e8s le premier jour de retard de paiement par rapport \u00e0 la date d\u2019exigibilit\u00e9 du paiement.<\/p>\n\n\n\n
En outre, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur, toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement par le Client d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement d\u2019un montant de quarante euros (40\u20ac). Cette indemnit\u00e9 est due de plein droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable d\u00e8s le premier jour de retard de paiement et pour chaque facture impay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n
– en une fois par carte bancaire en euros (France m\u00e9tropolitaine et DOM), <\/p>\n\n\n\n
– en une ou quatre fois par carte bancaire, <\/p>\n\n\n\n\n
Le Client reste seul responsable des cons\u00e9quences du non-paiement des sommes dues. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
– pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services sp\u00e9cifiques (\u00e9changes oraux en classe virtuelle, passation d\u2019une <\/p>\n\n\n\n
CESAREA AGENCY ne fournit aucun mat\u00e9riel ou logiciel qu\u2019il appartient \u00e0 l\u2019Inscrit de se procurer.<\/p>\n\n\n\n
Cesarea se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019annuler ou de reporter des formations planifi\u00e9es sans indemnit\u00e9s, sous r\u00e9serve d\u2019en informer le Client avec un pr\u00e9avis raisonnable.<\/p>\n\n\n\n
Toute formation ou cycle commenc\u00e9 est d\u00fb en totalit\u00e9, sauf accord contraire expr\u00e8s de Cesarea.
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La demande devra \u00eatre communiqu\u00e9e au moins quinze (15) jours calendaires avant le d\u00e9but de la formation. <\/p>\n\n\n\n